Comment calculer la TVA à payer ?

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt qui se calcule sur le produit ou la prestation de service HT (hors Taxe). Cette TVA s’applique dans les deux sens. A savoir pour les ventes et les achats. L’objectif est donc de déterminer comment calculer la TVA restant à payer et de déterminer si nous avons plus payé en faisant des achats ou au contraire, si nous avons plus encaissé de TVA avec nos ventes.  La différence entre la TVA encaissée par les ventes de nos produits ou services et la TVA déductible, liée à la TVA que nous avons payé sur nos factures d’achats de produits ou services sera soit reversée à l’Etat soit préservée en crédit de TVA.

  • TVA collectée → TVA collectée sur les ventes
  • TVA déductible → TVA payée sur les achats
  • TVA à payer (ou à décaisser) = TVA collectée – TVA déductible
  • Crédit de TVA (c’est-à-dire remboursement) = TVA déductible>TVA collectée

Important à noter pour faire votre calcul de TVA 

Si votre activité est la vente d’une prestation de service. Vous allez faire le calcul de votre TVA sur la base des encaissements à la banque pour les ventes, selon la périodicité choisie. Soit une déclaration mensuelle ou trimestrielle. Vous allez pouvoir déduire la TVA sur les Achats selon les dates de factures. 

Si votre activité concerne la vente de produits. Vous prenez les ventes selon les dates de factures et les achats selon les dates de factures.

Calcul : TVA due = TVA collectée – TVA déductible.

Si la TVA est positive (TVA collectée > TVA déductible), l’entreprise verse la différence à l’administration fiscale. (Ligne 28 de la déclaration de TVA)

On parle de crédit de TVA quand la TVA est négative (TVA collectée < TVA déductible), l’entreprise se fait rembourser la différence par l’administration fiscale. (Ligne 25-0705)

Les différents taux de TVA 

  • Taux normal : 20% (biens et prestations de services)
  • Taux intermédiaire : 10% (hôtellerie, restauration…)
  • Taux réduit : 5,5% (produits alimentaires, gaz, électricité…)
  • Ou 2,1% (médicaments, presse)

Calculer la TVA :

Pour vous permettre de calculer votre TVA à partir du prix TTC ou du prix HT

Pour passer du HT au TTC :  il faut multiplier le HT par le taux de TVA correspondant.

Pour passer du TTC au HT :  il faut diviser le TTC par le taux de TVA correspondant.

La TVA à verser se réalise de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle avec la déclaration 3310-CA3 ou CA12 selon le régime d’imposition.

Différents régimes d’imposition 

Il existe deux régimes d’imposition 

  • Réel simplifié : CA12
  • Réel normal : CA3

Déclaration de TVA 

Pour compléter votre déclaration de TVA

Dans le cadre A, renseigner dans la ligne 01 le chiffre d’affaires hors taxes.

Dans le Cadre B, il faut recopier le chiffre d’affaires hors taxes de la ligne 01 dans base hors taxe et la TVA sur le chiffre d’affaires hors taxes dans taxe due.

Pour les lignes 19 et 20, il s’agit de la TVA déductible sur les achats.

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